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La Convention des droits de l’enfant en CPE et en garderie

L’année 2009 marque les 20 ans de La Convention internationale des droits de l'enfant. Sous l'égide de l’Organisation des Nations Unies (ONU), ce traité a été conçu dans le but de reconnaître et de protéger les droits de tous les enfants du monde. La Convention ayant été signée le 20 novembre 1989, l’ONU a fait de cette date La Journée mondiale de l’enfance. Je profite de ce 20e anniversaire pour relancer une réflexion sur les droits des enfants notamment dans le contexte des CPE et des garderies au Québec.

Que stipule la Convention internationale des droits de l’enfant?

À travers ses 54 articles, le texte de la Convention affirme qu'un enfant n'est pas seulement un être vulnérable qu'il faut protéger, mais qu’il est une personne ayant le droit d'être éduqué, soigné, protégé, quel que soit l'endroit du monde où il naît et grandit, et qu’il a aussi le droit de s'amuser, d'apprendre et de s'exprimer (note). L’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance. Au sens de la Convention, l’enfant est défini comme un être humain de moins de 18 ans.

À l’origine : l’ONU

L’ONU, dont le siège social est situé à New-York, a été fondée en 1945 en remplacement de la Société des Nations (SDN), qui n'avait pas alors rempli son rôle en n'ayant pu éviter la Seconde Guerre mondiale. Distincte des 192 États membres qui la composent (note), l’ONU est une organisation internationale servant de plateforme de dialogue sans toutefois exercer de pouvoir sur le plan juridique. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans les domaines du droit international, de la sécurité internationale, du développement économique, du progrès social et des droits de l'homme. Saviez-vous que l’ONU était à la tête de l’organisation de la conférence mondiale sur le climat planétaire, qui aura lieu à Copenhague, en décembre 2009?

Le Canada, qui soutient déjà depuis longtemps le droit des personnes, compte parmi les pays fondateurs de l’ONU. Sous l’autorité de l’UNICEF, le Canada s’est notamment impliqué dans l’organisation de l’Année de l’enfant, en 1979, et a participé activement à la mise en chantier de la Convention des droits de l’enfant.

Signature et ratification de la Convention : une différence

Signer une convention quelle qu’elle soit, c'est faire une déclaration d'intention alors que ratifier une convention, c'est proclamer son adhésion, sa volonté d'appliquer le texte en mettant en conformité les lois de son pays avec les articles de la Convention. À l’exception de deux pays, tous les membres de l’ONU ont signé et ratifié La Convention internationale des droits de l'enfant. Seuls les États-Unis et la Somalie n’ont pas ratifié la Convention bien qu’ils l’aient signée. Pourquoi? On peut penser que des dispositions pénales dans certains états américains permettant de condamner à mort ou à l’emprisonnement à perpétuité des jeunes de moins de 18 ans aient fait obstacle à l’adhésion des États-Unis. Bien que la peine de mort pour les mineurs ait été jugée inconstitutionnelle aux États-Unis, en 2005, l’emprisonnement à vie est toujours considéré légal. Par ailleurs, il semble que ce soit plutôt la pression exercée par les lobbies américains à l’effet que cette convention priverait les parents de leurs propres droits sur ceux de leurs enfants (note), qui est à l’origine de la non-ratification de la Convention par les États-Unis. Et dire que les bureaux de l’ONU se trouvent aux États-Unis…

Les pays signataires de la Convention s’engagent à respecter son contenu dans leur politique nationale en matière de protection de l’enfant, ce que le Canada et le Québec ont fait, en partie, à plusieurs égards : accès aux services de santé et à l’éducation, assistance auprès des familles, adoption de mesures pour réhabiliter les jeunes délinquants, etc.

Droits, besoins et désirs de l’enfant : une différence

On estime à 45% le pourcentage d’adultes qui ignorent que les enfants ont des droits comme ceux définis dans la Convention (note). «Protéger les droits des enfants, pourquoi faire?» peut-on entendre. Ils ont déjà suffisamment de droits comme ça. De nos jours, les enfants-rois font la loi». Malheureusement, plusieurs personnes confondent les droits des enfants et leurs désirs, ce qui est pourtant très différent. Satisfaire les besoins de l’enfant et respecter ses droits, c’est lui donner des bases solides - soins de santé, aide, affection, protection, alimentation saine, encadrement – en tenant compte de ses étapes de développement. C’est lui offrir tout ce qui lui permet de s’épanouir au meilleur de son potentiel, de se respecter et de respecter les autres et son environnement. Cela n’a rien à voir avec le fait de combler ses désirs : se coucher à l’heure souhaitée, avoir les derniers gadgets sur le marché, etc. Assurer aux ados le droit d’être entendus ne signifie pas tolérer qu’ils «envoient promener tout le monde». À cet âge, le droit d’être entendu implique aussi la responsabilité de respecter le droit des autres d’être entendus.

D’une réalité à l’autre

On pourrait penser qu’il n’y a que dans les pays en voie de développement que la Convention des droits de l’enfant a sa raison d’être : enfants soldats, enfants prostitués, enfants affectés par la propagation du VIH/sida, enfants qui meurent de faim, enfants travailleurs, enfants esclaves, enfants dans la rue, enfants privés d’instruction, etc. En Birmanie, par exemple, on compterait 70 000 enfants soldats qui seraient enrôlés de force par la junte militaire et par l’armée. Mais aucun dirigeant n’a jamais été condamné à ce jour… Du côté de l’Inde, la discrimination à l'égard du sexe féminin est une triste réalité. On y pratique 500,000 avortements de foetus féminins chaque année, et le ratio femmes/hommes vient d'atteindre un taux historiquement bas, avec 927 filles pour 1 000 garçons nés (source : Action Aid, Disapearing daughters, 2008).

S’il est vrai que nous sommes loin de tout cela dans un pays comme le nôtre, les enfants et les jeunes d’ici sont néanmoins confrontés à d’autres problèmes. Que penser du taux de suicide élevé chez les adolescents, de la mise en danger d’enfants dans un contexte familial fragilisé, du taux de mortalité infantile plus élevé chez les autochtones, de l’apparition précoce de troubles liés à l’alimentation (obésité, anorexie, diabète), de la dépression infantile, du décrochage scolaire, de la pornographie juvénile sur Internet, de l’intimidation entre jeunes, de l’accès facile des jeunes aux drogues, de l’hypersexualisation dans les médias, de la pression exercée sur les enfants pour qu’il réalise les rêves de ses parents , de la «prise en otage» d’enfants lors d’un divorce? Nos enfants ne vivent pas les mêmes problèmes que ceux du Tiers monde, mais ils rencontrent de nombreux obstacles qu’ils ne peuvent franchir sans notre aide.

Des paroles aux gestes

Tout le monde se dit sensible à la cause des enfants. Mais, au-delà de notre discours, quelles actions posons-nous pour témoigner de notre préoccupation face aux jeunes de notre société? Nos décideurs se préoccupent-ils du bien-être des enfants quand vient le temps d’octroyer de nouvelles places en services de garde? Les mesures qui seront votées par les 192 états de l’ONU lors de la prochaine conférence sur le climat planétaire permettront-elles de laisser une Terre viable aux enfants de demain? Les élus municipaux examinent-ils les véritables enjeux des politiques sur les besoins des enfants et des jeunes avant de les adopter? Que chacun d’entre nous fait-il pour garantir aux enfants de son entourage une enfance heureuse? Comment les gestionnaires de CPE et les propriétaires de garderie considèrent-ils les besoins des enfants dans les décisions qu’ils prennent? Comment votre équipe de travail tient-elle compte de l’intérêt supérieur de l’enfant notamment dans l’établissement des horaires de travail des éducatrices?

Les droits des enfants et le programme éducatif

En 1997, un premier programme éducatif en services de garde éducatifs voit le jour, au Québec. On y retrouve plusieurs points communs avec La Convention internationale des droits de l'enfant, soit l’unicité de l’enfant, la primauté du jeu dans l’apprentissage durant la petite enfance, l’importance du développement global de l’enfant, le rôle premier des parents dans l’éducation de leur enfant. Puis, en 2007, la mise à jour du programme permet de mieux ancrer son contenu dans la pratique réflexive grâce à un cadre théorique rigoureux et des exemples d’application éclairants.

Connaître pour mieux agir

Protéger les droits des enfants ne peut réellement se faire sans connaître la Convention (note). C’est une responsabilité qui incombe aux éducatrices en CPE et en garderie, de même qu’aux gestionnaires.

Voici quelques questions formulées à partir de la Convention à l’intention des éducatrices et des gestionnaires, qui souhaiteraient porter un regard critique sur leur engagement face à la protection des enfants.

Le droit à la dignité/ la responsabilité de préserver la dignité des enfants

Lors des échanges entre éducatrices auxquels vous participez ou dont vous êtes témoin, y aurait-il des propos irrespectueux («il n’y a rien à faire avec cet enfant»), ou des attitudes douteuses à l’endroit de certains enfants (ignorer un enfant ou manifester de l’affection de manière inconsidérée)?

Quelle valeur accordez-vous à chaque enfant qui vous est confié selon son âge, sa race, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, son origine, sa fortune, ses facultés ou sa maturité?

Comment assurez-vous le droit de l’enfant de voir ses parents respectés? Seriez-vous tentés de les juger dans certaines situations? («Sa femme est enceinte d’un troisième enfant alors qu’ils ne sont même pas capables de s’occuper des deux autres»)?

Y aurait-il des façons de faire chez les gestionnaires de votre service de garde qui laisseraient croire à une déresponsabilisation de leur part en matière de protection des enfants? Par exemple, des gestionnaires qui demeureraient passifs devant l’appel à l’aide d’une éducatrice aux prises avec un problème qui risque de mettre en péril le développement d’un enfant?

Le droit au repos/la responsabilité d’offrir un environnement et un horaire permettant aux enfants de renouveler leur énergie

À votre CPE ou à votre garderie, les enfants ont-ils droit d’être des enfants? Profitent-ils de suffisamment de temps et d’espace pour bouger librement tous les jours? Peuvent-ils bénéficier d’une période de sieste qui répond à leur besoin individuel de repos ou de relaxation? Ont-ils accès à un coin repos?

Le droit au jeu/la responsabilité de fournir des conditions favorables au jeu libre

Comment le jeu est-il mis en oeuvre dans votre CPE ou votre garderie? L’enfant a-t-il la possibilité de prendre l’initiative de son jeu, de le mener librement, de faire des découvertes, d’explorer sans but défini par l’adulte, d’aller au bout de sa démarche à sa façon et à son rythme? A-t-il l’opportunité de compter sur une présence attentive de la part des éducatrices lors de ces moments?

S’il a fallu attendre en 1989 pour que l’humanité se dote d’une charte pour protéger les droits des enfants et des jeunes, espérons qu’elle sera plus empressée de relever les défis que pose la Journée mondiale de l’enfant, chaque 20 novembre.

Longue et heureuse vie à La Convention internationale des droits de l'enfant!

Nicole Malenfant
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Références

http://www.droitsenfant.com/cide_resume.htm
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_des_Nations_unies
http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_des_droits_de_l%27enfant
http://www.unicef.org/french/crc/

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